Comité technique de la Haye

        Déclaration du Comité technique de la Haye                                         

   - Népal -
                                                                                                                      
L’adoption internationale au Népal fait face à un contexte délicat. Malgré la reprise de l’adoption internationale le 1 er
Janvier 2009, après une suspension de 18 mois, de vives réserves ont été émises sur le dispositif existant, notamment
en matière de vérification de l’identité des enfants adoptables et de transparence financière (rapport de mission de la
CODIP en octobre 2009, documentaire « Paper Orphans » réalisé en 2010 par l’ONG Terre des Hommes).
En conséquence, un grand nombre d’Etats d’accueil, et plus récemment, les Etats-Unis, ont décidé la suspension des
adoptions internationales avec le Népal.
Au vu de ces évolutions, la France a décidé de suspendre l’envoi de nouveaux dossiers. Les quelques dossiers restants
font l’objet de la plus grande vigilance de la part du SAI, de l’Agence française de l’adoption ainsi que des agents de
l’Ambassade de France à Katmandou. Outre l’AFA, un seul OAA français, la COFA-Comité de Marseille, œuvre
actuellement au Népal.
La concertation multilatérale, initiée par la plupart des Etats d’accueil, apporte une attention particulière aux
problématiques de l’adoption internationale au Népal, et a invité à plusieurs reprises les autorités compétentes à
entreprendre, dans l’intérêt supérieur des enfants, les réformes nécessaires, préconisées notamment par l’UNICEF et
par le Bureau Permanent de La Haye.

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